C.G.V.

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1. Objet 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent de façon exclusive les ventes des produits Arghenoia dans le cadre de son site internet www.arghenoia-shop.com (le Site). Le site de la marque Arghenoia étant édité par la créatrice de la marque de bijoux Arghenoia (l’Editeur). Le client défini ci dessous comme étant l’utilisateur du site acceptant les présentes conditions générales de vente. L’éditeur du site de la marque Arghenoia se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site internet. Le client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien ”CGV”. Ainsi, toute commande de produit passée par un client sur le site impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

2. Produits 

Chaque produit est unique car fabriquée à la main. Il peut donc exister de légères différences de fabrication d’un produit à un autre. Les produits proposés à la vente par le site sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Le client est averti de l’indisponibilité d’un produit par un message affichant « sold out ». Le client trouve sur le site pour chacun des produits l’ensemble de ses caractéristiques et il a ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de sa commande, toutes les caractéristiques essentielles. Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de quelque nature que ce soit. La visualisation sur le site ne permet pas toujours d’apprécier et de restituer pleinement les couleurs des modèles et / ou les matières. De plus, les configurations des postes informatiques et moniteurs peuvent montrer à l’acheteur quelques variations par rapport à la réalité. En conséquence, la responsabilité de l’éditeur du site de la marque Arghenoia ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre les couleurs et / ou matière visualisées et les couleurs et / ou matière du produit tel que livré.

3. Les Prix 

Les prix des produits sur le site sont indiqués en euros hors participation aux frais d’expédition. La TVA est non applicable, art. 293 B du CGI. L’éditeur du site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété d’éditeur du site de la marque Arghenoia jusqu’au complet encaissement du prix. Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. L’éditeur du site de la marque Arghenoia n’est pas tenue de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables.

4. Mode de prise de commande 

Si le client souhaite passer commande, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, n° de téléphone et email. Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande, au vu d’un récapitulatif affiché à l’écran, en “cliquant” pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente. Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions des produits et des conditions générales de vente. La commande passée sur le site sera confirmée au client par l’envoi d’une confirmation de commande dans les meilleurs délais par email. Avant paiement, la commande peut être annulée à tout moment soit par l’établissement d’un nouveau bon de commande soit par le non paiement du montant de la commande. Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’éditeur du site et ses clients.

5. Mode de règlement 

Tous les achats effectués sur le site ne sont payables qu’à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un client si celui ci n’a pas réglé au préalable 100% du prix du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents. Afin qu’aucune contestation sur les sommes payées par le client ne puisse survenir, le site prévoit toujours un envoie automatique de confirmation de l’enregistrement de la commande du client, avec un numéro de commande. Le règlement des achats s’effectue par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues via la plateforme sécurisé PayPal ou par la carte bancaire directement lié au compte PayPal du client. L’éditeur du site de la marque Arghenoia se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire et / ou autres paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement et / ou fraude et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière. L’éditeur du site se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

6. Modalités de livraison 

Les produits achetés sur le site peuvent être livrés en France Métropolitaine et à l’étranger. L’expédition se fait à l’adresse spécifiée par le client au moment de sa commande. L’expédition ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donnée au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. La livraison sera effectuée par Colissimo suivi. Une fois la commande de client expédié, le client recevra le numéro de suivi du colis lui permettant de savoir à tout moment sur le site de Colissimo ou en est sa livraison. Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. En cas d’anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) le client devra au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, faire parvenir une réclamation par email, à l’adresse suivante : contact@arghenoia-jewelry.fr (ou arghenoia@gmail.com). Toute réclamation formulée au-delà des 3 jours suivant la livraison ne pourra être acceptée. L’absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du client signifient que l’article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

7. Délais de livraison 

Si l’article commandé est disponible en stock, le délais de livraison est de 3 à 5 jours ouvrables pour la France Métropolitaine. A noter que durant le mois d’Aout et entre le 24 Décembre & le 1 Janvier le délai de livraison est plus long: 6-8 jours ouvrés pour la France. Les délais de livraison ne débuteront qu’à partir de traitement de commande pour l’expédition. Les délais de traitement de commande pour l’expédition sont de 24 à 48 heures. La livraison pour d’autres destinations varie selon la destination choisie. En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, l’éditeur du site de vente de la marque Arghenoia est dégagée de toute responsabilité. Les retards de livraison ne pourront donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de commande.

8. Réclamations 

Le client devra contacter l’éditeur du site par email contact@arghenoia-jewelry.fr (ou arghenoia@gmail.com), ou par formulaire de contact sur la page contact du site le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison pour formuler toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur sa confirmation de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’éditeur du site de toute responsabilité vis à vis du client.

9. Retours et remboursements 

A compter de la date de livraison de votre commande, le client dispose d’un délai de 7 jours francs pour faire valoir son droit à la rétractation. Ce droit est applicable sur accord des deux partis et ceci en conformité avec l’article L.121-20-2 du code de la consommation. Cependant, seuls les produits retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine et avec accord écrit de la part de l’éditeur du site pourront être retournés pour un remboursement. Les frais de livraisons et de retours restent à la charge du client. Le client étant seul responsable du colis et de son contenu durant le retour des marchandises, nous vous invitons à prendre toutes dispositions nécessaires afin d’assurer le risque de perte, vol ou détérioration. Dans le cas d’un envoi sans assurance l’éditeur du site ne peut être tenu responsable des pertes ou vol durant l’acheminement. Ne seront pas repris ni échangés les articles soldés ou ayant été acheté sous “code promotionnel” et les articles sur commande spéciale ou mis à taille (bagues, chaînes, bracelets, colliers …), comportant une ou plusieurs personnalisations.

10. Modalités de garantie 

Tous les bijoux vendus sur le site arghenoia-shop.com sont garantie 1 an contre tout vices caché sauf indication contraire. Les articles cassés, abimés, salis ou usés suite à leurs utilisations ainsi que les parties d’article perdu ne sont pas garantie.

11. Réserve de propriété et responsabilité 

Arghenoia-shop.com conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s’effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client. L’inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à l’editeur du site le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client ( toutes éventuelles remise en état des articles sera à la charge du client ).

12. Propriété intellectuelle 

Arghenoia est une marque déposé à l’INPI (N° National: 14 4 077 088). Les bijoux accessoires, photos, objets, images et textes proposés par le site Arghenoia-shop.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’acheteur reconnaît que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination. Toute autre utilisation des modèles, logos, photos, objets et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition par quiconque est rigoureusement interdite.

13. Protection des données personnelles 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la Commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer par email à contact@arghenoia-jewelry.fr (ou arghenoia@gmail.com). De plus, l’éditeur du site de la marque Arghenoia s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

INFORMATIONS LEGALES:
Editeur du site Arghenoia-shop.com : Natalia Koteneva
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Courrier électronique: contact@arghenoia-jewelry.fr (arghenoia@gmail.com)
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